Une expropriation brutale

2003 - 2007

Entre 2003 et 2007, la Fédération de Russie a pratiqué l’expropriation la plus brutale de l’histoire du pays. La présentation qui suit retrace la campagne politique conduite par la Fédération de Russie, qui a été analysée en détail par le tribunal arbitral siégeant à La Haye (voir pages 257 à 269 de la Sentence Finale).

Le Président Directeur Général de Ioukos, Mikhail Khodorkovsky, a joué un rôle croissant dans la société civile et la vie publique. En 2001, avec d’autres bénéficiaires ultimes de GML, il a créé la Fondation Open Russia, pour soutenir la démocratie naissante dans le pays. Mais aux yeux du Président Poutine, il constituait une menace.

Peu de temps après un entretien télévisé avec le Syndicat Russe des Industriels et Entrepreneurs en février 2003, au cours duquel Khodorkovsky a évoqué la nécessité d’endiguer la corruption, les autorités gouvernementales ont commencé à harceler et à menacer le personnel de Ioukos. Les bureaux de l’entreprise ont également été fouillés et des dossiers ont été confisqués.

En octobre 2003, Mikhail Khodorkovsky est arrêté sous la menace d’une arme. La Cour européenne des droits de l’homme condamne la Fédération de Russie pour les conditions dans lesquelles son procès s’est déroulé. Malgré cette condamnation, Mikhail Khodorkovsky passe plus de dix ans en prison.

Vasily Aleksanyan a refusé de faire un faux témoignage à charge à l’encontre de Ioukos et de ses dirigeants. Il décède deux ans après sa remise en liberté.

Vasily Aleksanyan a refusé de faire un faux témoignage à charge à l’encontre de Ioukos et de ses dirigeants. Il décède deux ans après sa remise en liberté.

Plus de 30 personnes liées à la société Ioukos ont été interrogées, arrêtées et/ou condamnées.

Peu de temps après son arrestation, le Vice-Président exécutif de Ioukos, Vasily Aleksanyan, découvre qu’il était atteint d’un lymphome et du Sida. Durant son incarcération, alors que sa santé se détériore, l’accès à des soins médicaux d’urgence lui est refusé à de nombreuses reprises. Aleksanyan refuse de faire un faux témoignage à l’encontre de Ioukos et de ses dirigeants. Il reste en détention provisoire pendant près de trois ans dans des conditions décrites comme « monstrueuses » par le Conseil des droits de l’homme de Russie. En 2008, la Cour européenne des droits de l’homme ordonne à la Russie de le libérer. Il décède deux ans après sa remise en liberté.

En décembre 2003, les autorités fiscales russes ordonne un nouvel audit des comptes de Ioukos quelques mois seulement après que le Ministère des impôts ait délivré des certificats confirmant que Ioukos n’avait aucune dette fiscale existante. Pendant les deux années qui ont suivi, les autorités ont exigé des paiements pour un montant total de 24 milliards de dollars américains (dont le paiement est parfois exigé dans les 48 heures) et ont rejeté toutes les propositions de règlement de Ioukos. Le comportement des autorités soulevait alors une question simple : pourquoi harceler et menacer Ioukos si le véritable objectif était de percevoir des impôts ?

En poursuivant sa campagne d’intimidation, l’Etat russe a révélé son véritable objectif : détruire Ioukos et voler ses actifs. En 2006, l’Etat a vendu aux enchères, en moins de 10 minutes, la principale unité de production de Ioukos, Yuganskneftegaz. La grande majorité des actifs de Ioukos ont été acquis pour un montant bien inférieur à leur valeur de marché par Rosneft, la compagnie pétrolière nationale, et ses filiales. Ioukos a été mise en faillite en 2006 et a été radiée du registre des sociétés en 2007.