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05-10-2017 

Le Canada adopte la loi Magnitsky

Le 4 octobre, le Parlement du Canada a adopté sa version de la loi dite « Magnitsky » qui porte le nom du fiscaliste russe qui fut brutalement assassiné dans une prison de Moscou en 2009.

Adoptée à l’unanimité, 277 votes contre 0, la nouvelle loi permettra au Canada de sanctionner les individus de tout pays qui auraient violé les droits de l’homme ou commis des actes de corruption. Les sanctions prévues comprennent le gel des avoirs ou le refus des visas d’entrée.

La loi Magnitsky d’origine a été adoptée par les Etats-Unis en 2012 ; interdisant aux fonctionnaires de l’Etat russe responsables de la mort de M. Magnitsky d’entrer sur le territoire américain ou d’utiliser son système bancaire.

La loi évoque également la détention illégale des anciens cadres de Ioukos Mikhail Khodorkovsky et Platon Lebedev, comme un exemple de plus du mépris de la Russie envers les règles de droit. La Russie a répondu à la loi Magnitsky en empêchant l’adoption d’enfants russes par les couples étrangers.

Vous pouvez lire l’intégralité de cette saga dans notre publication, 'The Kremlin's War on the West', disponible sur le homepage de notre site.

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