Les dates clés

En route vers le succès

2002

GML publie la structure de son actionnariat.

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2001

Ioukos est la première compagnie pétrolière russe à publier des rapports financiers trimestriels.

2002

GML publie la structure de son actionnariat.

2003

Ioukos, qui emploie 100 000 personnes, devient le deuxième contribuable en Russie. Sa capitalisation boursière dépasse 33 milliards de dollars américains et Ioukos figure dans le classement des 10 premières entreprises mondiales en termes de confiance des actionnaires établi par le Financial Times.

Une expropriation brutale

Février 2003

Lors d’une rencontre télévisée avec le Président Poutine en présence de dirigeants de grandes entreprises russes, le Président Directeur Général de Ioukos, Mikhail Khodorkovsky, appelle à lutter contre la corruption.

Octobre

Khodorkovsky est arrêté par les services de sécurité russes sous la menace d’une arme et passe dix ans en prison.

Décembre

Le Ministère des impôts ordonne un nouvel audit des comptes de Ioukos (qui aboutira à des redressements fiscaux de plus de 24 milliards de dollars américains dont le paiement a parfois été exigé dans les 48 heures) quelques mois seulement après que le même Ministère avait délivré des certificats confirmant que Ioukos n’avait aucune dette existante.

Une expropriation brutale

2004

Les autorités russes saisissent les actions de la plus importante unité de production de Ioukos, Yuganskneftegaz. Par la suite, Yuganskneftegaz est vendue aux enchères, en dix minutes, au Groupe Baikal Finance, une société enregistrée quelques jours auparavant. Dans les jours qui suivent la vente aux enchères, Baikal est acquise par Rosneft, la compagnie pétrolière nationale contrôlée par l’Etat.

2005

GML introduit des procédures d’arbitrage sur le fondement du Traité sur la Charte de l’Energie. Trois arbitres renommés sont choisis : l’un d’entre eux par la Fédération de Russie, un autre par GML et le troisième par la Cour permanente d’arbitrage à La Haye, qui administre ces procédures. Pendant plus de neuf ans, ils examinent plus de 4.000 pages de preuves, tiennent 33 jours d’audience et entendent 23 témoignages d’experts.

2006

Ioukos est contrainte de déclarer faillite.

2005

GML introduit des procédures d’arbitrage sur le fondement du Traité sur la Charte de l’Energie. Trois arbitres renommés sont choisis : l’un d’entre eux par la Fédération de Russie, un autre par GML et le troisième par la Cour permanente d’arbitrage à La Haye, qui administre ces procédures. Pendant plus de neuf ans, ils examinent plus de 4.000 pages de preuves, tiennent 33 jours d’audience et entendent 23 témoignages d’experts.

En quête de justice

Malgré la pression des autorités russes qui ont conditionné sa libération et l’accès à un traitement médical d’urgence qui lui était refusé en détention au dépôt de témoignages à charge contre Ioukos et ses dirigeants, Vasily Aleksanyan (ci-dessus) refuse de faire un faux témoignage. La Cour européenne des droits de l’homme condamne la Fédération de Russie pour les conditions de sa détention. Il meurt deux ans après avoir été remis en liberté des suites de ses maladies, aggravées par ses conditions de détention.

18 juillet 2014

Le tribunal arbitral siégeant à La Haye juge que Ioukos a été illégalement expropriée par la Fédération de Russie et accorde une indemnisation de plus de 50 milliards de dollars américains à GML. Le tribunal arbitral a ainsi jugé que :

Les tribunaux russes se sont pliés à la volonté des autorités publiques russes de pousser Ioukos à la faillite, en transférant ses actifs à une entreprise publique contrôlée par l’Etat et en incarcérant un homme en voie de devenir un opposant politique.

L’objectif principal de la Fédération de Russie n’était pas de collecter des impôts mais plutôt de pousser Ioukos à la faillite et de s’approprier ses principaux actifs.

Les anciens actionnaires majoritaires de Ioukos n’auraient pas pu prévoir qu’ils risquaient une éviscération de leurs investissements et la destruction de Ioukos.

En quête de justice

2015

La Russie refuse d’exécuter les sentences arbitrales qui l’ont condamnée au paiement d’une indemnisation de 50 milliards de dollars américains. GML – au travers de ses filiales, Yukos Universal et Hulley Enterprises – initie des procédures visant à faire reconnaître et exécuter ces sentences en Belgique, en France, en Allemagne, au Royaume Uni, aux Etats-Unis et en Inde.

A la suite des pressions exercées par la Russie, le gouvernement belge adopte en urgence une « loi Ioukos », rendant plus difficile la saisie des biens des Etats étrangers par leurs créanciers. Peu de temps après, la France adopte une législation similaire.

31 juillet 2014

La Cour européenne des droits de l’homme juge que la Fédération de Russie a violé la Convention européenne des droits de l’homme et accorde une indemnisation de 1,9 milliards d’euros aux anciens actionnaires de Ioukos.

2015

La Russie refuse d’exécuter les sentences arbitrales qui l’ont condamnée au paiement d’une indemnisation de 50 milliards de dollars américains. GML – au travers de ses filiales, Yukos Universal et Hulley Enterprises – initie des procédures visant à faire reconnaître et exécuter ces sentences en Belgique, en France, en Allemagne, au Royaume Uni, aux Etats-Unis et en Inde.

A la suite des pressions exercées par la Russie, le gouvernement belge adopte en urgence une « loi Ioukos », rendant plus difficile la saisie des biens des Etats étrangers par leurs créanciers. Peu de temps après, la France adopte une législation similaire.

20 avril 2016

Sans aborder le fond du litige, le Tribunal de District de la Haye annule les sentences arbitrales ayant condamné la Fédération de Russie au motif que le tribunal arbitral n’était pas compétent. Cette décision ne trouve aucun soutien indépendant dans la doctrine.

13 mars 2017

GML soumet des conclusions en appel devant la Cour d’appel à La Haye. Notre objectif est d’obtenir l’infirmation de la décision du Tribunal du District de 2016.